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PORTEUR LICENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Copyright
  • Foreign Trade
CONT

A license ... entitles the licensee to the sole right to print and publish the book ....

CONT

The licensee shall pay a royalty ....

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droits d'auteur
  • Commerce extérieur
DEF

Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence.

OBS

La licence [...] confère à son porteur le droit exclusif d'imprimer et de publier ce livre [...]

OBS

Ce porteur de licence doit payer le tantième fixé [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Derechos de autor
  • Comercio exterior
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