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POUVOIR MAINTENIR [1 fiche]

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Fiche 1 2005-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Le pouvoir de maintenir un ou plusieurs fonds [...] le pouvoir de détenir, gérer et investir un ou plusieurs autres fonds détenus en vertu des présentes à titre de fonds consolidé dans lequel chaque fonds a séparément l'intérêt indivis qui convient, ou, si deux ou plusieurs fonds sont détenus selon les mêmes modalités, le pouvoir de les regrouper en un seul fonds.

Espagnol

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