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POUVOIR SANCTION OUTRAGE TRIBUNAL [1 fiche]

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Fiche 1 2001-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

Every court has inherent power to punish one for contempt of its judgments or decrees and for conduct within or proximate to the court which is contemptuous.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

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