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PRENDRE MESURES RECOUVREMENT COUTS [1 fiche]

Fiche 1 1987-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The term "new programs" is intended to refer to planned programs or activities not in existence prior to the associated Policy Committee decision to cost recover.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

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