TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PREUVE CREANCE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Loans
- Government Accounting
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- debt instrument
1, fiche 1, Anglais, debt%20instrument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- instrument of indebtedness 2, fiche 1, Anglais, instrument%20of%20indebtedness
correct
- evidence of debt 3, fiche 1, Anglais, evidence%20of%20debt
correct
- evidence of indebtedness 4, fiche 1, Anglais, evidence%20of%20indebtedness
correct
- proof of debt 4, fiche 1, Anglais, proof%20of%20debt
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Written promise to repay a debt, evidenced by an acceptance, promissory note, or bill of exchange. 5, fiche 1, Anglais, - debt%20instrument
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- instrument of debt
- proof of indebtedness
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Prêts et emprunts
- Comptabilité publique
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de créance
1, fiche 1, Français, titre%20de%20cr%C3%A9ance
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instrument d'emprunt 2, fiche 1, Français, instrument%20d%27emprunt
correct, voir observation, nom masculin
- titre d'emprunt 3, fiche 1, Français, titre%20d%27emprunt
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre négociable représentant le droit du créancier d'exiger le remboursement d'une somme d'argent et l'obligation du débiteur de rembourser cette somme. 4, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Titre de créance» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément d'actif». «Instrument d'emprunt» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément de passif». On parle donc de «titre d'emprunt» pour l'«emprunteur» et «titre de créance» pour le «créancier». 5, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- preuve de créance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Préstamos
- Contabilidad pública
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- instrumento de crédito
1, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20cr%C3%A9dito
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- documento de adeudo 1, fiche 1, Espagnol, documento%20de%20adeudo
correct, nom masculin
- instrumento de endeudamiento 1, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20endeudamiento
correct, nom masculin
- instrumento de deuda 2, fiche 1, Espagnol, instrumento%20de%20deuda
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Promesa escrita de pagar una deuda instrumentada en una letra de cambio, giro, bono, etc. 1, fiche 1, Espagnol, - instrumento%20de%20cr%C3%A9dito
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- evidence of indebtedness
1, fiche 2, Anglais, evidence%20of%20indebtedness
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An investment company to which subsection 23(1) applies shall not borrow money on the security of its bonds, debentures, notes or other evidences of indebtedness before the issue of a certificate of registry to it 2, fiche 2, Anglais, - evidence%20of%20indebtedness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve de créance
1, fiche 2, Français, preuve%20de%20cr%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- preuves de créance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- documentos demostrativos de la deuda
1, fiche 2, Espagnol, documentos%20demostrativos%20de%20la%20deuda
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- documento demostrativo de la deuda
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-12-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- proof of claim 1, fiche 3, Anglais, proof%20of%20claim
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 3, La vedette principale, Français
- preuve de créance 1, fiche 3, Français, preuve%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-10-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- evidence of indebtedness
1, fiche 4, Anglais, evidence%20of%20indebtedness
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source: Income tax Act, S. 76(2). 2, fiche 4, Anglais, - evidence%20of%20indebtedness
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- preuve de créance
1, fiche 4, Français, preuve%20de%20cr%C3%A9ance
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 76(2). 2, fiche 4, Français, - preuve%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :