TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PREUVE MATERIELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- autoptic evidence
1, fiche 1, Anglais, autoptic%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- real evidence 1, fiche 1, Anglais, real%20evidence
correct
- demonstrative evidence 1, fiche 1, Anglais, demonstrative%20evidence
correct
- tangible evidence 1, fiche 1, Anglais, tangible%20evidence
correct
- objective evidence 1, fiche 1, Anglais, objective%20evidence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There is a type of evidence which consists of things ... as distinguished from the assertions of witnesses about things ... It will be seen variously referred to as real, autoptic, demonstrative, tangible, and objective. (McCormick, p. 524) 1, fiche 1, Anglais, - autoptic%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve matérielle
1, fiche 1, Français, preuve%20mat%C3%A9rielle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
preuve matérielle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - preuve%20mat%C3%A9rielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exhibit 1, fiche 2, Anglais, exhibit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A paper, document, drawing, photograph, article that is produced and exibited to a court during a trial or hearing as evidence. 1, fiche 2, Anglais, - exhibit
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Exhibits are documents or materials which are produced and introduced to a court during a trial. They are used as proof of facts which form the subject matter of the trial. (From Crime to Punishment: an Introduction to the Criminal Law System, 1988, p. 201). 2, fiche 2, Anglais, - exhibit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve matérielle
1, fiche 2, Français, preuve%20mat%C3%A9rielle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[...] la prise de connaissance par le tribunal de l'état d'un objet ou d'une personne. [...] - Il peut s'agir de l'apparence d'une personne, vivante ou morte, présente à la cour ou représentée au moyen d'une photographie, d'un film ou d'un croquis. [...] - Il peut s'agir d'un objet trouvé [...] - Un document peut également, dans certaines circonstances, être considéré comme une (telle preuve); - Il en est de même pour l'enregistrement d'une conversation au moyen d'un dispositif électronique quelconque, [...] ou le tournage d'une scène au moyen d'une caméra. (Droit de la preuve pénale, 1987, p. 285). 2, fiche 2, Français, - preuve%20mat%C3%A9rielle
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Tout objet pertinent à la cause peut être produit à l'enquête par un témoin pour examen par le tribunal. [...] le juge peut prendre connaissance d'une pièce composante d'un appareil mécanique, visionner un film, examiner un plan ou croquis, etc, selon la nature de la cause. La preuve matérielle peut non seulement servir à compléter et illustrer les explications d'un témoin mais elle peut également valoir comme meilleure preuve. (La procédure et la preuve 2 : procédure civile et pratique, Barreau du Québec, 1986, vol. 2, p. 164). 2, fiche 2, Français, - preuve%20mat%C3%A9rielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-09-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Social Legislation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- physical evidence
1, fiche 3, Anglais, physical%20evidence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Législation sociale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- preuve matérielle
1, fiche 3, Français, preuve%20mat%C3%A9rielle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
- Legislación social
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- prueba material
1, fiche 3, Espagnol, prueba%20material
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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