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PREUVE MATERIELLE RESULTANT VISITE LIEUX [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

Everyday practice in these courts shows that, where the matter for decision is one of ordinary common sense, the judge of fact is entitled to form his own judgment on the real evidence of a view, just as much as on the oral evidence of witnesses.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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