TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRIMOGENITURE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-12-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Contracts (common law)
- Insurance Law
- National History
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- primogeniture
1, fiche 1, Anglais, primogeniture
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The state or fact of being the firstborn of parents; in law, this fact as conferring the right to inherit in the event of intestacy (the state of a person who dies without having made a valid will). 2, fiche 1, Anglais, - primogeniture
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
ACTUAL. In all cases children or their descendants, succeed without distinction of sex or primogeniture, and whether they are the issue of the same or of different marriages. 3, fiche 1, Anglais, - primogeniture
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
OLD. Queen Elizabeth II has agreed to do away with primogeniture (in which the eldest son receives the title in favor of an older daughter). (TIME, 7 Sept. 1998). 4, fiche 1, Anglais, - primogeniture
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des contrats (common law)
- Droit des assurances
- Histoires nationales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- primogéniture
1, fiche 1, Français, primog%C3%A9niture
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
SENS ACTUEL. Priorité de naissance entre frères et sœurs; établie selon la date et l'heure, elle peut entraîner, selon les époques et les juridictions, certains droits sur le plan successoral. 2, fiche 1, Français, - primog%C3%A9niture
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
DROIT ANCIEN. Priorité de naissance accordée aux mâles d'une lignée indépendamment du rang de naissance des filles et des fils. 2, fiche 1, Français, - primog%C3%A9niture
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
SENS ACTUEL. Dans tous les cas, les enfants ou leurs descendants succèdent sans distinction de sexe ni primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages. 3, fiche 1, Français, - primog%C3%A9niture
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
DROIT ANCIEN. La reine Elizabeth II a accepté, en 1998, que la monarchie britannique suspende l'application de la règle de succession par ordre de primogéniture (voulant que les fils aient préséance sur les filles dans l'ordre de succession au trône) même si la règle n'avait pas eu à être appliquée au cours du XXe siècle. 2, fiche 1, Français, - primog%C3%A9niture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Derecho de contratos (common law)
- Seguros (Derecho)
- Historia nacional
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- primogenitura
1, fiche 1, Espagnol, primogenitura
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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