TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

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Audi alteram partem = bear the other side, both sides  2, fiche 1, Anglais, - doctrine%20of%20audi%20alteram%20partem

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Audi alteram partem = On doit entendre l'autre partie (les deux parties); entends l'autre partie.  2, fiche 1, Français, - principe%20audi%20alteram%20partem

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Aucune partie ne peut être jugée si elle n'a pas été entendue au procès ou si elle n'y a pas été appelée. Ce principe de justice élémentaire est reconnu à l'article 2e) de la Déclaration canadienne des droits et à l'article 5 du Code de procédure civile.  3, fiche 1, Français, - principe%20audi%20alteram%20partem

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol