TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRINCIPE CONTRADICTOIRE [1 fiche]

Fiche 1 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Rules of Court
OBS

Adversary, which can act as both noun and adjective, is the legal term used in phrases such as "an adversary relationship". E.g., "The need to develop all relevant facts in the "adversary" system is both fundamental and comprehensive". "Adversarial" is not listed in any dictionary, though it is fairly common in place of the adjective "adversary". E.g., "Rarely does this type of "adversarial" ("read adversary") relationship exist between school authorities and pupils". ... In some contexts, "adversarial" connotes animosity (adversarial conferences), whereas adversary is a neutral, clinical word ... "Adversarial" may develop a differentiation in sense that will justify its existence; until that time, it is best avoided.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Règles de procédure
DEF

Principe directeur du procès (qui est l'essence même du procès contentieux et la base des droits de la défense) en vertu duquel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée [...]. Synonyme : principe du contradictoire.

CONT

Cette analyse qui renforcerait l'effet «erga omnes» des arrêts de la Cour porterait atteinte au principe du contradictoire et au respect des droits de la défense. (Revue de la Concurrence et de la Consommation 42, 3/4.88, page 34)

OBS

contradictoire : [...] s'oppose parfois à «par défaut» et à «réputé contradictoire»

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :