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PRINCIPE RES IPSA [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Tort Law (common law)
  • Health Law
CONT

The court found the doctor liable and awarded damages of $650,000 based both on traditional negligence principles and on the principle of res ipsa loquitur.

CONT

Plaintiff claiming res ipsa loquitur principle applicable.

Terme(s)-clé(s)
  • res ipsa principle

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la santé
CONT

Le juge [ ... ] était d'avis que, lorsque l'appelant a pris la décision de poursuivre l'intervention chirurgicale, le principe res ipsa loquitur a eu pour effet de déplacer le fardeau de la preuve et de le lui imposer.

Terme(s)-clé(s)
  • principe res ipsa

Espagnol

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