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PRINCIPES PROCEDURES SUIVRE PRESENTER OFFRES DEPOTS SOUMISSIONS CONCERNANT TRAVAUX FEDERAUX [1 fiche]

Fiche 1 2010-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

In selecting the winner of the prime bid, the contracting authority satisfies itself that the prime contractor has selected trade contractors in accordance with Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Construction Projects) set forth herein.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Lorsqu'elle procède à l'adjudication au titre de l'appel d'offres principal, l'autorité contractante doit être convaincue que l'entrepreneur principal a choisi les sous-traitants conformément aux Règles normatives des bureaux de dépot des soumissions (projets de travaux de construction de l'administration fédérale), lesquelles figurent dans le présent document.

OBS

Circulaire C.T. 1982-21.

Espagnol

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