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PRIVILEGE CABOTAGE [1 fiche]

Fiche 1 2002-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A privilege, granted to a foreign State or a foreign carrier, to transport otherwise prohibited cabotage traffic. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

cabotage privilege: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Privilège accordé à un État étranger ou à un transporteur étranger de transporter du trafic de cabotage qui serait interdit autrement. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

privilège de cabotage : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Privilegio otorgado a un Estado o transportista extranjero para realizar tráfico de cabotaje que de otro modo está prohibido. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

privilegio de cabotaje: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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