TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURE ENGAGEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proceedings taken
1, fiche 1, Anglais, proceedings%20taken
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - proceedings%20taken
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- proceeding taken
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- poursuites engagées
1, fiche 1, Français, poursuites%20engag%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédures engagées 1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dures%20engag%C3%A9es
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «proceedings» se rend en français par un substantif comme «procédure», par exemple, qui a alors un sens collectif et, par conséquent, ne s'écrit pas au pluriel. 2, fiche 1, Français, - poursuites%20engag%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- poursuite engagée
- procédure engagée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-02-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- proceeding by
1, fiche 2, Anglais, proceeding%20by
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
proceeding by way of Crown writ. 2, fiche 2, Anglais, - proceeding%20by
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure engagée par
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20engag%C3%A9e%20par
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- procédure par 2, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20par
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
procédure engagée par bref de la Couronne. 1, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20engag%C3%A9e%20par
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-09-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- proceeding taken 1, fiche 3, Anglais, proceeding%20taken
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- procédure engagée
1, fiche 3, Français, proc%C3%A9dure%20engag%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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