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PROCESSUS COLLABORATIF [1 fiche]

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Fiche 1 2020-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
CONT

Le processus de droit collaboratif est influencé par la procédure, mais elle ne le définit pas. En effet, ce sont les parties et leurs avocats qui, appliquant les principes du droit collaboratif, décideront du processus qui évoluera et changera avec le temps en fonction des besoins des participants.

OBS

processus de droit collaboratif; processus collaboratif : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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