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PROCLAMATION BANS [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Religion (General)
CONT

Where the practice or faith of a religious body substitutes Saturday or some other day as the usual and principal day of the week for the celebration of divine service, proclamation of banns may be made on two consecutive Saturdays or such other days.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Religion (Généralités)
DEF

Annonce d'une intention de mariage faite à haute voix par un ecclésiastique pendant le service religieux.

OBS

proclamation des bans : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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