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PRODUCTION ASSURABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

[Producción] que constituyendo el fin económico de la explotación, bien directamente o mediante su transformación, se halla incluida en el correspondiente Plan Anual de Seguros Agrarios y cumple las condiciones técnicas mínimas exigibles de explotación o prevención definidas por el Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.

OBS

En el seguro agrario combinado español.

OBS

Para considerarla como tal, es condición indispensable que, en el momento de la suscripción de la declaración de seguro, no haya hecho aparición el siniestro o éste sea inminente.

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