TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRODUIT ADMISSIBLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- eligible goods
1, fiche 1, Anglais, eligible%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- eligible product 2, fiche 1, Anglais, eligible%20product
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Unmanufactured materials mined or produced in the territory of either party and manufactured materials manufactured in the territory of either party if the cost of the goods originating outside the territories of the parties and used in such materials is less than 50 percent of the cost of all the goods used in such materials. (FTA, 1988, c. 13, art. 1309) 1, fiche 1, Anglais, - eligible%20goods
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This is a Canada-U.S. Free Trade Agreement definition related to rules of origin. Other free trade areas or customs unions use rules of origin with different percentage requirements. 1, fiche 1, Anglais, - eligible%20goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- produit admissible
1, fiche 1, Français, produit%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Matières brutes, celles qui ont été extraites ou produites sur le territoire de l'une ou l'autre partie et, dans le cas des matières transformées, celles qui l'ont été sur le territoire de l'une ou l'autre partie lorsque le coût des produits non originaires des territoires des parties qui sont utilisés dans ces matières est inférieur à 50 % du coût de tous les produits entrant dans les dites matières. (ALE, 1988, chapitre 13, art. 1309) 2, fiche 1, Français, - produit%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- producto admisible
1, fiche 1, Espagnol, producto%20admisible
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Producto que responde a las condiciones requeridas. 2, fiche 1, Espagnol, - producto%20admisible
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