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PRODUIT AGRICOLE INITIAL [1 fiche]

Fiche 1 2001-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Crop Protection
  • Protection of Farm Animals
DEF

... in relation to domestic support commitments, ... the product as close as practicable to the point of first sale as specified in a Member's Schedule and in the related supporting material.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Protection des végétaux
  • Protection des animaux (Agric.)
DEF

[...] en relation avec les engagements en matière de soutien interne [...], produit aussi près du point de la première vente que cela est réalisable, spécifié dans la Liste d'un Membre et dans les données explicatives s'y rapportant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Protección de las plantas
  • Protección de los animales (Agricultura)
DEF

[...] en relación con los compromisos en materia de ayuda interna, [...] producto en el punto más próximo posible al de la primera venta, según se especifique en la Lista de cada Miembro y en la documentación justificante conexa.

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