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PRODUIT NON COMMERCIAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

Goods that are neither for sale nor for any other commercial, industrial, occupational, institutional or other like use. This term is relevant for purposes of the rules relating to goods imported into Canada.

OBS

Goods and services tax.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Produit qui n'est ni à vendre, ni destiné à un autre usage commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou autre. Ce terme est pertinent pour l'application des règles relatives aux produits importés au Canada.

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services.

Espagnol

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