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PROFESSIONNEL DESENGAGE [1 fiche]

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Fiche 1 1984-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
DEF

A professional other than a pharmacist, who practises his profession outside the scope of the plan established by this act ... and the amount of whose fees is paid to his patients by the Board.//A-29/1(3)

OBS

Revised statutes of Quebec, June 1979, A-1 - A-31

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
DEF

Un professionnel autre qu'un pharmacien qui exerce sa profession en dehors des cadres du régime institué par la présente loi (...) et dont le montant des honoraires est payé à ses patients par la Régie.

OBS

Lois refondues du Québec, 1981, A-26 à C-11

Espagnol

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