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PROFESSIONNEL NON PARTICIPANT [1 fiche]

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Fiche 1 1987-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
DEF

A professional who practises his profession outside the scope of the plan established by this act ... and all of whose patients alone assume payment of the fees ....//A-29/1(3)

OBS

Revised statutes of Quebec, June 1979, A-1 - A-31

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
DEF

Un professionnel qui exerce sa profession en dehors des cadres du régime institué par la présente loi (...) et dont tous les patients assument seuls le paiement des honoraires (...).

OBS

Lois refondues du Québec, 1981, A-26 à C-11

Espagnol

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