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PROGRAMME INCITATION CONGRES ETRANGERS VOYAGES ORGANISES [1 fiche]

Fiche 1 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency. The Foreign Convention and Tour Incentive Program is a new program that will provide relief for GST, and the federal portion of the HST, in respect of certain property and services used in the course of conventions held in Canada and the accommodation portion of tour packages for non-residents.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Agence du revenu du Canada. Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés est un nouveau programme qui offrira un allégement de la TPS et de la composante fédérale de la TVH payées sur certains biens et services utilisés dans le cadre de congrès tenus au Canada, ainsi que sur l'hébergement inclus dans les voyages organisés de non résidents.

Espagnol

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