TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME TRANSFERT FONDS DECOULANT TAXE ESSENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Government Accounting
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Gas Tax Fund Transfer Payment Program
1, fiche 1, Anglais, Gas%20Tax%20Fund%20Transfer%20Payment%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In Budget 2005, the federal government announced the creation of the Gas Tax Fund Transfer Payment Program. The purpose of this program is to share a portion of federal gas tax revenues in the amount of $5 billion over the next five years with the municipalities of all provinces and territories, as well as with First Nations communities. The transfer would amount to $600 million in 2005-2006 and 2006-2007, $800 million in 2007-2008, $1 billion in 2008-2009, and $2 billion in 2009-2010. 2, fiche 1, Anglais, - Gas%20Tax%20Fund%20Transfer%20Payment%20Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Comptabilité publique
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20transfert%20des%20fonds%20d%C3%A9coulant%20de%20la%20taxe%20sur%20l%27essence
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le Budget 2005, le gouvernement fédéral annonçait la création du Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence, destiné à partager, au cours des cinq prochaines années, une partie des revenus fédéraux de 5 milliards de dollars au titre de la taxe sur l'essence avec les municipalités de toutes les provinces et territoires, ainsi qu'avec les collectivités autochtones. Le transfert se chiffrerait à 600 millions de dollars en 2005-2006 et 2006-2007, 800 millions de dollars en 2007-2008, 1 milliard de dollars en 2008-2009, et 2 milliards de dollars en 2009-2010. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20transfert%20des%20fonds%20d%C3%A9coulant%20de%20la%20taxe%20sur%20l%27essence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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