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PROJET SPECIAL [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an application submitted to the Board in respect of an assessment, licence, approval, certificate, authorization, registration or endorsement concerning a facility or activity for which no fee is specified in column III of Part I or II of Schedule I.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

En ce qui concerne une évaluation, un permis, une approbation, un certificat, une autorisation, une inscription ou une acceptation, la demande présentée à la Commission relativement à des installations ou activités pour lesquelles des droits ne sont pas prévus à la colonne III des parties I ou II de l'annexe I.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Assignments may be used for special projects for employees required by a deputy head to conduct or participate in a specific project not forming part of the usual and continuing functions of the department.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Administration fédérale
CONT

On peut envisager des affectations dans (le cas des) projets spéciaux pour des employés auxquels un administrateur général demande d'exécuter un projet qui n'entre pas dans le cadre habituel des fonctions permanentes du ministère, ou de participer à un tel projet.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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