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PROPRIETE ALLODIALE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

[A] system of allodial ownership appears to have preceded the feudal system in England.... Such ownership is assumed to have been, at any rate as to bookland, or land received by grant, absolute ownership. (39 Hals., 4th, p. 216)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriété allodiale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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