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PROTECTION TEMPORAIRE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A procedure of exceptional character to provide immediate and temporary protection to persons from third countries who are unable to return to their country of origin, in the event of a mass influx or imminent mass influx of such persons, in particular if there exists also a risk that the asylum system will be unable to process this influx without adverse effects for its efficient operation, in the interests of the persons concerned.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Mesure exceptionnelle d'asile accordée pour une durée limitée dans le temps aux personnes provenant de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine, en particulier utilisée à l'occasion d'afflux massifs de telles personnes rendant difficile l'examen individuel de la situation de chaque intéressé par les autorités nationales.

OBS

protection temporaire : terme tiré du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Of inventions.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Des inventions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

De las invenciones.

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Fiche 3 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Proposed Level of Intervention: Appropriateness of the proposed level of intervention, interim protection, stabilization, rehabilitation, or period restoration to the nature of the resource. Is it the best way to protect/enhance the resource given its current state?

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Niveau d'intervention proposé : Vérifier si le niveau d'intervention proposé, protection provisoire, stabilisation, réhabilitation ou restauration d'époque convient à la nature de l'édifice. Est-ce la meilleure façon de protéger ou d'améliorer cet édifice si l'on considère son état actuel?

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Heritage
OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Patrimoine
OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Deterioration of Metals
DEF

Corrosion protection intended to last only for a limited time.

OBS

Note - Temporary protection is used, for example, during storage and transportation of metal products or during shut-down of equipment.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Altération des métaux
DEF

Protection contre la corrosion censée ne durer qu'un intervalle de temps limité.

OBS

Note - La protection temporaire est utilisée, par exemple, pendant le stockage ou le transport des produits métalliques ou encore pendant l'arrêt d'une installation.

OBS

Terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

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