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RACHAT PRESTATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation Law
Annuities (Insurance)
Pensions and Annuities

benefit commutation 1, fiche 1, Anglais, benefit%20commutation
correct

benefit conversion 2, fiche 1, Anglais, benefit%20conversion
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Plan administrators may be reluctant to provide specific lump sums to members before receiving ... comments concerning a benefit conversion. 2, fiche 1, Anglais, - benefit%20commutation

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

commutation of benefits

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit fiscal
Rentes (Assurances)
Pensions et rentes

conversion de prestation 1, fiche 1, Français, conversion%20de%20prestation
correct, nom féminin

rachat de prestation 2, fiche 1, Français, rachat%20de%20prestation
nom masculin
commutation de prestation 3, fiche 1, Français, commutation%20de%20prestation
voir observation, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par les spécialistes. 4, fiche 1, Français, - conversion%20de%20prestation

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho fiscal
Anualidades (Seguros)
Pensiones y rentas

conversión de prestaciones 1, fiche 1, Espagnol, conversi%C3%B3n%20de%20prestaciones
correct, nom féminin

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Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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