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RAPPORT APPLICATION LOI ALLOCATIONS RETRAITE PARLEMENTAIRES EXERCICE CLOS 31 MARS [1 fiche]

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Fiche 1 2004-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Published by the Public Affairs Branch, Secretariat of the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Report on the Administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Espagnol

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