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RAPPORT SECURITE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... every licensee shall, in respect of each facility operated by him, submit to the Board, within 30 days after the issuing of his licence, a ... security report in respect of each protected area and inner area including complete information in respect of (a) all security equipment, systems and procedures; (b) communications equipment, systems and procedures both on-site and off-site; (c) the structure of the security guard service ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le [titulaire] de permis doit, pour chaque établissement qu'il exploite, présenter à la Commission, dans les 30 jours suivant la délivrance de son permis [...] un rapport de sécurité concernant chaque [zone] protégée et [zone] intérieure, y compris des renseignements complets sur a) le matériel, les systèmes et les mesures de sécurité; b) le matériel, les systèmes et les instructions de communication à l'intérieur et à l'extérieur des lieux; c) l'organisation du service de sécurité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Military (General)
OBS

Department of National Defence (DND), 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Militaire (Généralités)
OBS

ministère de la Défense nationale (MDN).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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