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REALISATION PREFERENTIELLE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Headings such as “Summary of the Invention”, “Detailed Description of the Invention” and “Detailed Description of the Preferred Embodiments” are permitted in Canadian practice.

OBS

preferred embodiment : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • preferred embodiments

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La pratique du bureau autorise l’utilisation de titres tels que « Résumé de l’invention », « Description détaillée de l’invention » et « Description détaillée des réalisations préférentielles ».

OBS

réalisation préférentielle : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • réalisations préférentielles

Espagnol

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