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RECUPERATION AMORTISSEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1994-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The excess of sale price above unrecovered cost (depreciated value) of a depreciable asset up to the asset's original cost. This amount is taxable as ordinary income.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 13(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Au moment de la cession d'un bien immobilisé, reprise dans le revenu du contribuable d'un montant d'amortissement antérieurement déduit, mais qui excède la dépréciation réelle constatée dans le prix de vente.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 13(1).

Espagnol

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