TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Proposed acceptability for continuing registration, Ottawa. 2004.  1, fiche 1, Anglais, - Re%2Devaluation%20of%20carbon%20dioxide

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] document [qui] a pour but d'aviser les titulaires d'homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) [de Santé Canada] a terminé la réévaluation du dioxyde de carbone. L'ARLA a conclu que le dioxyde de carbone est admissible à une homologation continue à la condition que les mesures d'atténuation proposées soient mises en œuvre. Des exigences additionnelles en matière de données ont été identifiées. Ce projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR) [en anglais : «Proposed Acceptability for Continuing Registration»] présente la justification concernant la décision réglementaire proposée pour le dioxyde de carbone.  1, fiche 1, Français, - R%C3%A9%C3%A9valuation%20du%20dioxyde%20de%20carbone

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol