TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGIME COORDONNE DROITS VAPOTAGE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Tobacco Industry
CONT

... coordinated vaping duty system means the system providing for the payment, collection and remittance of duty imposed under any of section 158.58 and subsections 158.6(2) and 158.61(2) [of the Excise Act].

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Industrie du tabac
CONT

[...] régime coordonné des droits sur le vapotage s'entend du régime qui prévoit le paiement, la perception et le versement des droits imposés en vertu de l'article 158.58, des paragraphes 158.6(2) [de la Loi sur l'accise].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :