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REGIME GTPN [1 fiche]

Fiche 1 2021-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The term "First Nations Land Management Regime" refers to the Framework Agreement and the FNLMA [First Nations Land Management Act], which together provide this opportunity for First Nations to opt out of land-related sections of the Indian Act and assume jurisdiction over their reserve lands and resources under their own land code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le «Régime de gestion des terres des Premières Nations» comprend l'Accord‐cadre et la LGTPN [Loi sur la gestion des terres des Premières Nations], qui offrent la possibilité aux Premières Nations de se soustraire aux sections de la Loi sur les Indiens concernant les terres afin d'administrer leurs terres de réserve et leurs ressources en vertu de leurs propres codes fonciers.

Espagnol

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