TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGIME INTERENTREPRISES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A pension plan to which two or more unrelated employers contribute, usually pursuant to one or more collective bargaining agreements.

OBS

multi-employer pension plan: term used in the Pension Benefits Standards Act, 1985.

Terme(s)-clé(s)
  • multiple employer plan

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Régime de retraite auquel participent des salariés de plusieurs employeurs non apparentés, habituellement en vertu d'une ou de plusieurs conventions collectives.

OBS

régime interentreprises : terme utilisé dans la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :