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REGIME NON ASSURE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • noninsured plan
  • non insured pension plan

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Régime dont les prestations ne sont pas toutes garanties par une compagnie d'assurance ou par l'État.

OBS

Les expressions «régime non garanti» et «régime de retraite non garanti» sont préférées au Québec.

Espagnol

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