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REGIME PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES CHOMAGE [2 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Prestations qui viennent s'ajouter aux prestations d'assurance-emploi que reçoit un employé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

A voluntary employer plan which provides employees with benefits in addition to the UI benefits.

OBS

supplementary unemployment benefit plan: Income Tax Act, S. 145(1).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Régime offert sur une base volontaire par l'employeur et procurant aux employés des prestations complémentaires aux prestations d'assurance-chômage.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, art. 145(1).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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