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Fiche 1 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Taxation
OBS

In Germany ... the anticyclical program ... adopted in ... 1967 called for ... the provision of additional relief to holders of existing stocks from the turnover tax burden at the time of the transition to the value-added tax system

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Fiscalité
OBS

En Allemagne [...] le programme anticyclique [...] adopté au cours [...] de 1967, prévoyait [...] une nouvelle exonération pour les détenteurs d'actions, de l'impôt sur le chiffre d'affaires au moment du passage au régime sur la valeur ajoutée.

Espagnol

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