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REGISTRE ARRESTATIONS BIENS SAISIS [1 fiche]

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Fiche 1 2002-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit pénal
OBS

Registre dans lequel les noms des personnes arrêtées sont mentionnées avec la date, l'heure, les circonstances ainsi que la description des objets personnels qu'ils portaient sur eux et des articles saisis à leur domicile. Ce registre se trouve à la base militaire de Borden. Proposition faite après avoir contacté la section de terminologie de la GRC.

Espagnol

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