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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRE DROITS AUTEUR [3 fiches]

Fiche 1 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
OBS

... books ... in which may be entered the names or titles of works and the names and addresses of authors, and such other particulars as may be prescribed.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

[...] des livres appelés registres des droits d'auteur, pour l'inscription des noms ou titres des ouvrages et des noms et adresses des auteurs, ainsi que des autres détails qui peuvent être prescrits.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

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