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REGISTRE JUGEMENTS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1990-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

A judgment docket is a listor docket of the judgments entered in a given court, methodically kept by the clerk or other proper officer...

OBS

for "register of judgments" : The term "register of judgments" is used in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Contient tous les détails des jugements du juge municipal. Ces jugements sont signés par le juge municipal et par le greffier...

Espagnol

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