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REGLE SESSION [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An order governing the conduct of the business of the House or of its committees which has effect only for the remainder of the session in which it is adopted.

OBS

Compare: special order; standing order.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ordre régissant les travaux de la Chambre ou de ses comités qui n'est en vigueur que pendant le reste de la session en cours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Orden que rige los trabajos de la Cámara o sus comisiones, que sólo es efectiva durante el resto del período de sesiones en que se adopta.

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