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REGLEMENT 1989 CHLOROFLUOROALCANES [1 fiche]

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Fiche 1 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Chemistry
  • Ecology (General)
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Chlorofluorocarbon Regulations on February 15, 1991, repealed January 1, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Chlorofluorocarbon Regulation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Chimie
  • Écologie (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les chlorofluoroalcanes, le 15 février 1990, abrogé le 1er janvier 1999.

Espagnol

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