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REGLEMENT ADMISSION TEMPORAIRE MARCHANDISES NUMERO TARIFAIRE 9823.60.00 (ALENA ALECC) [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, repealed the NAFTA Temporary Admission of Display or Demonstration Goods (Tariff Item 9823.60.00) Regulations, July 5, 1997. (NAFTA means North American Free Trade Agreement and CCFTA means Canada-Chile Free Trade Agreement).

OBS

Repealed on January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur l'admission temporaire de marchandises à des fins d'exposition ou de démonstration classées dans le numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA), le 5 juillet 1997. ALÉNA signifie Accord de libre-échange nord-américain et ALÉCC signifie Accord de libre-échange Canada-Chili.

OBS

Abrogé le 1er janvier 1998.

Espagnol

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