TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CAISSE INDEMNISATION DOMMAGES DUS POLLUTION HYDROCARBURES CAUSEE NAVIRES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Pollution (General)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ship-source Oil Pollution Fund Regulations
1, fiche 1, Anglais, Ship%2Dsource%20Oil%20Pollution%20Fund%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Maritime Pollution Claims Fund Regulations 1, fiche 1, Anglais, Maritime%20Pollution%20Claims%20Fund%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, revokes the Maritime Pollution Claims Fund Regulations on January 18, 1990 2, fiche 1, Anglais, - Ship%2Dsource%20Oil%20Pollution%20Fund%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pollution (Généralités)
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20Caisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20Caisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20d%C3%BBs%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20Caisse%20des%20r%C3%A9clamations%20de%20la%20pollution%20maritime
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime le 18 janvier 1990 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20Caisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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