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REGLEMENT CLASSIFICATION CARCASSES BOEUF [1 fiche]

Fiche 1 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Egg Industry
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, revoke the Beef Carcass Grading Regulations, the Hog Carcass Grading Regulations, the Lamb and Mutton Carcasses Regulations and the Veal Carcass Grading Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, abroge le Règlement sur la classification des carcasses de bœuf, le Règlement sur la classification des carcasses de porc, le Règlement sur la classification des carcasses d'agneau et de mouton et le Règlement sur la classification des carcasses de veau.

Espagnol

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