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REGLEMENT DETERMINATION REVISION REEXAMEN ORIGINE CLASSEMENT TARIFAIRE VALEUR DOUANE [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Pursuant to the Customs Act, NAFTA Re-determination of Origin Regulations are repealed July 5, 1997.

OBS

NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations, revoked and replaced by the Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

En vertu de la Loi sur les douanes, le Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) est abrogé le 5 juillet 1997.

OBS

Le Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA ET ALÉCC) est abrogé le 1er janvier 1998 et remplacé par le Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane.

Espagnol

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