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REGLEMENT ENVOIS PREMIERE CLASSE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

First Class Mail Regulations 1, fiche 1, Anglais, First%20Class%20Mail%20Regulations
correct

Domestic First Class Mail Regulations 1, fiche 1, Anglais, Domestic%20First%20Class%20Mail%20Regulations
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Canada Post Corporation Act, revokes the Domestic First Class Mail Regulations on January 1, 1989 1, fiche 1, Anglais, - First%20Class%20Mail%20Regulations

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Règlement sur les envois de première classe 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20envois%20de%20premi%C3%A8re%20classe
correct

Règlement sur les envois postaux intérieurs de première classe 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20envois%20postaux%20int%C3%A9rieurs%20de%20premi%C3%A8re%20classe
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur la Société canadienne des postes, abroge le Règlement sur les envois postaux intérieurs de première classe le 1er janvier 1989 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20envois%20de%20premi%C3%A8re%20classe

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-13

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REGLEMENT ENVOIS PREMIERE CLASSE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol