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REGLEMENT EXEMPTION DOUANE (VOYAGEURS) [1 fiche]

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Fiche 1 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Returning Residents Exemption Regulations on August 21, 1986.

OBS

Repealed on January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
OBS

En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement d'exemption de dounae (voyageurs) le 21 août 1986.

OBS

Abrogé le 1er janvier 1998.

Espagnol

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